Mentions Légales

Il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.femmesleadersmondialesmonaco.mc les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (www.femmesleadersmondialesmonaco.mc) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis et invite les utilisateurs à s’y reporter régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre L’Éditeur et l’utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales » (www.femmesleadersmondialesmonaco.mc/mentions-legales).

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site www.femmesleadersmondialesmonaco.mc est assurée par Mme Chantal RAVERA, dont l’adresse e-mail contact@flmm.mc.

Cliquez ici pour contacter l’Editeur.

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’Hébergeur du site www.femmesleadersmondialesmonaco.mc est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, avec le numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

A l’exception du coût de connexion, l’accès au contenu de ce site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement. Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce site, et ce sans avoir à informer préalablement l’utilisateur. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.femmesleadersmondialesmonaco.mc ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Éditeur utilise la technologie de suivi des « cookies ». Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le présent site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui ne pourront être lues lors des visites ultérieures de ce même utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 3 ans. Tout utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ DU SITE

Ce site est la propriété exclusive de l’Éditeur.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (qu’il s’agisse de textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores, vidéos…) reproduits sur le site www.femmesleadersmondialesmonaco.mc, ainsi que la conception, la forme et les logiciels sont la propriété de l’Éditeur (sauf mentions spéciales) et sont protégés par les textes en vigueur sur le droit d’auteur et plus généralement sur les droits incorporels. Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par l’Éditeur. L’Éditeur accorde aux utilisateurs de son site un droit d’usage personnel, ponctuel et non exclusif, de celui-ci.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.femmesleadersmondialesmonaco.mc, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 8 : UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

L’utilisateur s’engage à ne pas commettre sur ce site des actes illicites ou des actes portant atteinte aux droits de la Personne et plus généralement aux intérêts de tiers. Sont prohibés par les présentes conditions générales d’utilisation, tous actes pouvant contribuer à ternir le nom et ou l’image de l’Éditeur ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d’état, discréditer ou mettre en échec le site. Sont notamment prohibés : la transmission par courriel ou par tout autre moyen des contenus servant à des fins de persécution, harcèlement, diffamation, discrimination, insultes ou toute autre diffusion d’information ou d’opinion à caractère personnel sur un ou plusieurs individus ou portant atteinte aux droits de la personne ou aux utilisateurs mineurs. Les correspondances doivent avoir en toute circonstance un caractère courtois et doivent obéir aux règles élémentaires de la politesse.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

L’Éditeur ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du site. L’Éditeur ne sera pas tenu responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l’utilisation du site. L’Éditeur ne garantit pas la continuité, l’accès et la disponibilité du fonctionnement du site et des services afférents. L’Éditeur décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l’un des éléments du site ou des sites auxquels L’Éditeur renvoie par le biais de liens hypertextes.

ARTICLE 10 : LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers ce site et en direction d’autres sites doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la part de l’Éditeur. Le site peut fournir à l’utilisateur, ainsi que des tiers, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. L’Éditeur ne contrôle pas ces sites et ne pourrait être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible à partir de ces sites tiers. L’Éditeur ne pourrait être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. L’Utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l’utilisation qu’il fait du contenu du site, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu. Si un lien amenait l’Utilisateur à pointer vers des contenus illicites, en infraction avec la législation en vigueur, l’utilisateur devrait alors interrompre sa consultation du site concerné, sauf à encourir les sanctions prévues par ladite législation et à répondre des actions en justice initiées à son encontre. L’Éditeur invite dans ce cas l’utilisateur à l’en informer immédiatement ainsi que les autorités compétentes, du lien automatique vers un site illicite.